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Textes Juridiques
Le socle juridique de la régionalisation avancée du Royaume.
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Le cadre juridique des régions
La Constitution du Royaume du Maroc de 2011
Le titre IX consacre les régions et les collectivités territoriales.
PDF à fournir par l'ARM.
ظهير شريف رقم 1.15.83 صادر في 7 يوليو 2015، بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 111.14 المتعلق بالجهات
Dahir n° 1.15.83 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 111.14 relative aux régions.
À compléter par l'ARM : le site actuel répète ce même dahir douze fois ;
les décrets d'application et autres lois organiques viendront compléter cette liste.
À fournir par l'ARM : circulaires, conventions types et autres textes de référence.